Statuts de l ’Association Espace-Jardiner ses possibles ▼

Il existe entre tous les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, son décret d’application et les présents statuts

Article 1 . DENOMINATION
La dénomination de l’association est : ESPACE-JARDINER SES POSSIBLES

Article 2 . OBJET
L’Association Espace- Jardiner ses possibles, a pour objet de favoriser les échanges de savoirs et de pratiques entre ses membres, dans les domaines des loisirs, de la Culture, des sciences humaines, des arts et des activités physiques…par le biais de séjours en pleine nature, de conférences, de cours, d’ateliers, de manifestations de tous genres. L’association est ouverte librement à toute personne, quelque soit son âge ou son origine, physiquement et psychologiquement apte à pratiquer les activités qu’elle a choisies, et désirant cultiver ses talents : d’arts, d’écriture, de plasticien, de danse, musique, techniques de corps et de bien être, d’expression, d’épanouissement…en resserrant les liens sociaux et la convivialité dans un esprit laïc, sans obédience politique ou religieuse. L’association peut réaliser toute opération ayant un lien direct ou indirect avec cet objet.

Article 3 . SIEGE
Le siège social est fixé au 86 avenue du Docteur Paul Casalis 94000 Créteil Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration

Article 4 . DUREE
La durée de l'Association est illimitée.

Article 5 . MOYENS D'ACTIONS
Les moyens d'actions de l'Association sont notamment :
-  les publications, les cours et conférences
- l'organisation de toutes manifestations, séjours, ateliers, représentations théâtrales, activités sportives et   socio- culturelles.

Article 6 . COMPOSITION
L'Association se compose de membres Fondateurs, de membres d'Honneur, de membres Bienfaiteurs, de membres Adhérents, de membres sympathisants.
Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit. L'admission des membres est prononcée par le Conseil d'Administration ou son représentant spécialement mandaté à cet effet. En cas de refus, il n'a pas a faire connaître le motif de sa décision qui est discrétionnaire.
- Les membres Fondateurs sont à l'origine de l'Association et peuvent exercer un rôle de réflexion et d'orientation.
- Les membres d'Honneur sont nommés par le Conseil d'Administration. Ce titre peut être décerné à toute personne qui rend ou qui a rendu des services importants.
- Les membres Bienfaiteurs. Ce titre est décerné à toute personne accordant un soutien financier particulier à l'Association, dont le minimum est fixé chaque année par le Conseil d’administration.
- Les membres Adhérents sont ceux qui en ont fait la demande par écrit et ont payé la cotisation correspondante et ont été admis par le Conseil d'Administration conformément au paragraphe ci-dessus.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués, à sa demande, à son entrée dans l'Association. Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de l’assemblée générale auront droit de vote aux Assemblées.

Article 7 . COTISATIONS
La cotisation est due par chaque membre de l'Association dès son adhésion à l'Association.
Elle    est    renouvelable annuellement, à chaque rappel de cotisation, en début d'année civile.
En sont dispensés les membres d'Honneur.

Article 8 . RESPONSABILITE DES MEMBRES
Le patrimoine de l'Association répondra seul des engagements pris en son nom, et sauf fautes graves aucun des membres du Conseil d'Administration ne pourra en être rendu responsable.

Article 9 . RESSOURCES
Les ressources de l'Association se composent :
1) des cotisations de ses membres.
2) de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires

Article 10 . DEMISSIONS - RADIATIONS
La qualité de membre de l'Association se perd :
1) par démission adressée par écrit au Président de l'Association.
2) par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation
3) par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'Association.
Une suspension de tous les droits associatifs peut être prononcée par le Président de l'Association ou son représentant quand les circonstances le justifient et que le Conseil d'Administration ne peut pas se réunir suffisamment rapidement. La suspension prend fin à la date de la réunion du Conseil d’administration ayant à se prononcer sur l’éventuelle exclusion du membre. Le membre concerné peut être invité à s’expliquer sur les faits qui lui sont reprochés avant que le Conseil ne se prononce sur son éventuelle exclusion.

Article 11 . ADMINISTRATION
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 3 à 20 membres élus au scrutin secret pour trois années par l'Assemblée générale et choisis parmi les membres de l'Association.
En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la plus prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du Conseil d'Administration a lieu par tiers chaque année. Le nom des membres sortants aux deux premiers renouvellements partiels sera tiré au sort.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret si demandé par ½ de ses membres, un Bureau composé des président, trésorier et secrétaire.
Chaque fonction pourra avoir un adjoint si nécessaire. Les membres sortants sont rééligibles.
Ce Bureau se réunit au moins quatre fois par an Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des pouvoirs déjà attribués par les statuts aux autres instances de l'Association. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l'Association, avec ou sans hypothèque, toute transaction, toute mainlevée d'hypothèque, avec ou sans constatation de paiement. Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres du Bureau.
Cette énumération n'est pas limitative. Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

Article 12 . REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande d'au moins un quart de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige et au moins quatre fois par an. Les décisions sont prises à la majorité absolue ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 13 . GRATUITE DU MANDAT
Les membres de l'Association ne peuvent être salarié de l'Association ni recevoir aucune rétribution en raison des mandats associatifs qui leur sont conférés. Les membres s’interdisent de recevoir toute rémunération au titre de leur participation à la vie de l’association et à la mise en place des activités.
Seules les indemnités défnies à l’article 11 sont possibles.

Article 14 . ROLE DES MEMBRES DU BUREAU
Président : Le président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration. Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions . Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'Association, tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice- président, et en cas d’empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre Administrateur spécialement délégué par le Conseil.
Secrétaire : Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.
Trésorier : Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.

Article 15 . ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Seuls les membres à jour de leur cotisation participent aux travaux de l'Assemblée Générale Ordinaire et y ont droit de vote.
Le nombre de pouvoirs est limité à cinq par personne sauf décision dérogatoire du Conseil d'Administration et mentionnée sur la convocation.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un membre de l'Association, au moyen d'un pouvoir écrit. L'ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration.
Le Bureau de l'Assemblée est celui du Conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation financière et morale de l'Association.
Elle peut nommer tout commissaire-vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration ; elle autorise l'adhésion à, une union ou fédération. Elle confère au Conseil d'Administration ou à certains membres du Bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
Les convocations sont valablement envoyées par e-mail aux membres qui ont donné une adresse e-mail. Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l'avance Les délibérations ne porteront que sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d'Administration, soit par le quart de ses membres présents.

Article 16 . ASSEMBLEES EXTRAORDINAIRES
L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications aux statuts.
Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'Association, la fusion avec toute Association de même objet.
Une telle Assemblée devra être composée de la moitié au moins des membres.
Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un membre de l'Association, au moyen d'un pouvoir écrit.
Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'Assemblée, sur première convocation, l'Assemblée sera convoquée à nouveau et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 17 . REGLEMENT INTERIEUR
Le Conseil d'Administration pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur et/ou une charte, qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts.
Les membres du Conseil d’Administration nomment les membres d’un CONSEIL SCIENTIFIQUE ET PÉDAGOGIQUE qui a pour mission de valoriser, orienter et nourrir les réflexions et les échanges à l’intérieur et à l’extérieur de l’Association.
La charte de convivialité de l’association est intégrée dans le règlement intérieur.
Chaque adhérent de l’association doit se conformer au REGLEMENT INTÉRIEUR et aux CHARTES qui seront élaborés par le Conseil d’Administration et le Conseil Pédagogique.
Ce règlement sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale, ainsi que ses modifications éventuelles.

Article 18 . FORMALITES ADMINISTRATIVES
Le Président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.

Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, plus un original pour l'Association et deux destinés au dépôt légal
Les membres fondateurs sont :
Michel Lobrot, Annie Rapp, Muriel Guillaume, Claude Camilli, Francis Lardot, Raymond le Golvan, Jean Housset, Catherine Rioult, Bernard Maksoudian, Chantai Sinson, Claude Grech, Mireille Echinard, Roberto Liradeifo, Hélène Spasky.
Le Président Bernard Maksoudian
La Trésorière Pascale Leboeuf